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Documents  ADMINISTRATION - RÉGLEMENTATION - SOCIAL | enregistrements trouvés : 2

     

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Ce document propose :
-Un vademecum sur la contractualisation et les points de vigilance
-Un référentiel de rémunérations artistiques, pour garantir une juste rétribution
-Une section ressources à destination de tous les acteurs·rices culturels, pour accompagner leurs démarches professionnelles

#Artiste plasticien #ADMINISTRATION - RÉGLEMENTATION - SOCIAL

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Élaboré par le service des affaires juridiques et internationales (SAJI) du ministère de la Culture en lien avec la haute fonctionnaire à la liberté de création et les directions
générales du ministère, ce guide expose le cadre juridique applicable dans différentes situations concrètes, les réflexes à adopter, les textes et jurisprudences de référence, ainsi que les interlocuteurs à connaître.

#Création artistique (Généralités) #ADMINISTRATION - RÉGLEMENTATION - SOCIAL #Administration - réglementation - social (Généralités)

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