Ce document propose :
-Un vademecum sur la contractualisation et les points de vigilance
-Un référentiel de rémunérations artistiques, pour garantir une juste rétribution
-Une section ressources à destination de tous les acteurs·rices culturels, pour accompagner leurs démarches professionnelles

Élaboré par le service des affaires juridiques et internationales (SAJI) du ministère de la Culture en lien avec la haute fonctionnaire à la liberté de création et les directions
générales du ministère, ce guide expose le cadre juridique applicable dans différentes situations concrètes, les réflexes à adopter, les textes et jurisprudences de référence, ainsi que les interlocuteurs à connaître.