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Définitions
Réglementation : principes et exceptions
Convention établie entre la structure et les pouvoirs publics
Obligations relatives aux représentations
Répartition des recettes du spectacle
Obligation de déclaration du Ministère de la culture
Le cas particulier de la participation d'amateurs mineurs de moins de 16 ans
Sanctions
Textes de référence et documents utiles
#Statut des amateurs
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L'article 32 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP, voir notre article ci-dessous du 12 juillet 2016) a tenté d'apporter une réponse au contentieux récurrent autour du statut des artistes amateurs participant à des spectacles à but lucratif. Une question qui n'a rien de théorique lorsqu'on sait qu'un spectacle comme celui du Puy du Fou emploie environ 3.400 bénévoles...
#Statut des amateurs
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« Depuis l’origine, acteurs amateurs et professionnels jouent ensemble l’été sur la scène de Bussang. » Théâtre du Peuple de Bussang, Scène amateur du festival Classique au Vert, week-ends amateurs de la Philharmonie de Paris… Nombre de structures promeuvent la pratique des artistes amateurs, montent des spectacles mêlant professionnels et amateurs. Pratique très vivante en France, ce statut soulève toutefois un certain nombre de questions notamment du point de vue de la réglementation. La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine précise ce statut.
« Depuis l’origine, acteurs amateurs et professionnels jouent ensemble l’été sur la scène de Bussang. » Théâtre du Peuple de Bussang, Scène amateur du festival Classique au Vert, week-ends amateurs de la Philharmonie de Paris… Nombre de structures promeuvent la pratique des artistes amateurs, montent des spectacles mêlant professionnels et amateurs. Pratique très vivante en France, ce statut soulève toutefois un certain nombre de questions ...
#Statut des amateurs #Emploi (Généralités)
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