Les parties conviennent des définitions suivantes :
 Phonogrammes : Tous les supports de son enregistré tels que disques, pellicules, bandes,
films et autres, réalisés par des procédés mécaniques, acoustiques, magnétiques ou
autres, associés ou non à l'image, connus ou à découvrir, sans que ses indications soient
limitatives.
 Bande mère : Bande originale de son permettant la gravure, le pressage et les opérations
de réalisation de phonogrammes.
 Artiste : Titulaire d'un contrat d'enregistrement phonographique conclu avec le
producteur.
 Prorata numeris : Procédé de calcul par lequel une somme est divisée en parts égales par
le nombre d’enregistrements phonographiques inclus dans la compilation et que chaque
Artiste se voit alloué le nombre de part correspondant au nombre d’enregistrements lui
revenant.

Les contrats-types réunis dans ce livre peuvent constituer un outil très précieux mais ne sauraient être considérés comme une réponse unique aux multiples situations et relations contractuelles susceptibles de se présenter. Ces contrats reposent sur des pratiques régulières établies et ont été rédigés de façon à convenir aux situations des artistes de nombreux pays. Néanmoins, les utilisateurs de ce livre devraient être conscients que leur législation nationale peut contenir des dispositions spécifiques devant être prises en compte. Lorsqu’une telle situation se présente, les artistes ne devraient pas hésiter à contacter les associations de musicien appropriées ou les organismes de gestion collective afin d’obtenir, en cas de doute, les informations nécessaires.