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Convention cadre de partenariat - Charte régionale de développement du chant choral à l'école
#Réglementation (EAC)
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De nombreux travaux pédagogiques sont réalisés dans le cadre scolaire. Ces travaux, lorsqu’ils sont « originaux » sont protégés par le droit d’auteur. Il est donc nécessaire de s’assurer des conditions dans lesquelles ils peuvent être diffusés sur le Web.
#Droit à l'image
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Convention pour le développement du parcours d’éducation artistique et culturelle entre l'état : Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction régionale des affaires culturelles - Ministère de la culture et de la communication
Le Recteur de l'académie de Nice -Ministère de l’Education Nationale et la Ville de Mougins.
#Réglementation (EAC)
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Convention pour le développement du parcours d'éducation artistique et culturelle ville de Mouans-Sartoux, ville de Grasse, Communauté d'agglomération Pays de Grasse, DRAC Provence-Alpes-Côte d'Azur, Académie de Nice
#Réglementation (EAC)
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Convention pour le développement d’un parcours d'éducation artistique et culturelle - Préfecture de Région - Ministère de la Culture et de la Communication - Direction régionale des affaires culturelles, Rectorat de l’Académie de Nice - Ministère de l’Éducation nationale et Ville de Cannes
#Réglementation (EAC)
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Convention cadre de partenariat EAC entre les académies d’Aix-Marseille et de Nice, la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Provence Alpes-Côte d’Azur, et la Région Provence – Alpes – Côte d’Azur
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Demande d’agrément d’intervenant extérieur a l’éducation nationale. Intervention dans le domaine de la Culture
(Arts visuels et éducation musicale)
#Réglementation (EAC)