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Convention pour le développement du parcours d’éducation artistique et culturelle entre l'état : Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction régionale des affaires culturelles - Ministère de la culture et de la communication
Le Recteur de l'académie de Nice -Ministère de l’Education Nationale et la Ville de Mougins.
#Réglementation (EAC)
