Dans la dynamique de l’économie sociale et solidaire, mais aussi comme une des réponses face aux nécessités économiques et aux mutations rencontrées par les acteurs, les expériences de mutualisation de l’emploi et des compétences dans le secteur artistique et culturel se multiplient depuis quelques années. Structures employeurs ou salariés bénéficiaires semblent trouver dans ces nouvelles formes de gestion de l’emploi matière à
satisfaction à divers titres même si les enjeux et les processus à mettre en œuvre demandent rigueur et vigilance.

Au côté des notions de partage ou de coopération, et de moins en moins vécue comme un pis-aller conjoncturel, la mutualisation des emplois -qui consiste en un rapprochement formalisé de plusieurs structures pour employer en commun un ou plusieurs salariés- peut effectivement être une réelle opportunité de structuration et de développement. Elle est, par exemple, une manière d’inscrire graduellement sa structure et son projet dans une professionnalisation maîtrisée, de pérenniser son action, de pouvoir s’offrir de l’expertise sur des postes clé ou encore
plus globalement de participer de la sécurisation des emplois des professions du spectacle vivant.

Cette fiche synthétique propose donc un premier éclairage sur les enjeux de celle-ci et les éléments de base pour pousser plus loin la réflexion, trouver à être accompagné sous différents modes (conseil, retour d’expériences, financement,…), voire entrer à terme dans un processus de mutualisation pour sa structure.

Acte des rencontres organisées lundi 22 novembre 2010 à Marseille par la Cress Paca, Les Têtes de l'art, l'Arcade Paca, l'AMI, la FRMJC et l'ADL.

Cette journée venait clôturer un premier cycle de deux ateliers régionaux, ayant permis des échanges d’expériences et des approfondissements autour de quatre questions : Les pratiques de mutualisation et de coopération dans le secteur culturel : Pourquoi ? Quoi ? Avec qui ? Comment ?

Par cette démarche participative et résolument concrète, les organisateurs ont souhaité inviter les participants à dépasser leurs barrières disciplinaires et à sortir de leurs urgences respectives, pour penser ce que pourraient être les termes d’une réflexion collective, dans notre région, sur la problématique de structuration économique des acteurs associatifs, artistiques et culturels. Penser “coopération et mutualisation” a été le moyen proposé pour impulser une réflexion qui soit en prise avec les stratégies opératoires des acteurs, mais aussi avec leur vécu et leurs
pratiques professionnelles.

Cette action VIA 2S "Vaucluse Inn Art en scène solidaire" a été développé au titre du programme d'initiatives communautaires Equal. LEs actions du projet visent à créer les conditions du maintien, de la sauvegarder et de la professionnalisation des emplois du secteur culturel, afin de maintenir, voire de développer l'économie culturelle en Vaucluse et les richesses induites sur l'économie globale du département. Il se décline en 3 axes : Construire le plan Emploi/formation du secteur ; qualifier pour pérenniser l'emploi ; favoriser l'égalité des chances hommes-femmes.

Devant la multiplication des moyens de mutualisation dans le secteur culturel, la question de la mutualisation se pose au niveau des outils, emplois, moyens, compétences : que mutualise-t-on, comment et pourquoi ? Comment la mutualisation peut-elle donner force au projet ? Quels sont les principes à mettre en oeuvre pour la réussite d'actions mutualisées ? La mutualisation représente-t-elle aujourd'hui une condition de survie du secteur culturel ?

Contient :
1/ les restrictions légales et réglementaires à la mise à disposition de personnel
. les mises à disposition prohibées
. le régime fiscal des mises à disposition de personnel
. exemples
2/ la légalité de la mise à disposition de salariés sous contrats aidés au regard du principe d'interdiction de reversement des subventions
. le principe : l'interdiction
. l'exception : l'accord du financeur public
3/ le groupement d'employeur : une solution adaptée ?