Le rapport a pour objectif d'une part d'établir un bilan et des perspectives pour la mise en oeuvre du programme Erasmus + dans les écoles relevant de l'enseignement supérieur culture, d'autre part de contribuer à la réflexion sur la création d'un programme « Erasmus de la culture », destiné à dynamiser la mobilité des artistes et professionnels de la culture en Europe. Sur le premier volet, la mission a constaté un bon niveau de participation de l'enseignement supérieur culture, au-dessus de la moyenne des autres établissements d'enseignement supérieur. Le programme Erasmus + a eu des retombées positives sur les écoles en contribuant à leur ouverture européenne et internationale, et en inscrivant la mobilité à l'étranger des étudiants dans les parcours de formation. L'enquête menée par la mission auprès des établissements publics nationaux a confirmé ce constat, tout en mettant en évidence des disparités sensibles entre les établissements et entre les secteurs professionnels. Aussi, eu égard à l'hétérogénéité de la situation des établissements, la mission a formulé un ensemble de propositions afin de leur permettre de mieux tirer parti de ce programme, notamment dans le secteur de la création artistique. Sur le deuxième volet, la mission a pu constater et inventorier la diversité des besoins de mobilité des professionnels, qui concernent l'ensemble des métiers de la culture. Or, les dispositifs existants en France et en Europe sont partiels et limités, et les programmes de l'Union européenne ne sont pas directement accessibles aux candidatures individuelles. Aussi, la mission recommande la mise en place d'un dispositif spécifiquement dédié à la mobilité culturelle, au sein du programme Europe créative ou du programme Erasmus +, et s'inscrivant dans le futur cadre financier pluriannuel de l'Union européenne. Il devrait être accessible aux individuels, ouvert à l'ensemble des métiers de la culture, flexible sur les objectifs de mobilité et de durée envisagés, et ciblé sur la mobilité à l'intérieur de l'espace européen.

Les nouvelles lignes directrices de l’appel à projet MEDIA « Promotion des œuvres en ligne » ont été décryptées par Emmanuel Cocq, de l’Agence exécutive Education, Audiovisuel et Culture. Des exemples de projets français ayant bénéficié du financement européen lors du précédent appel (« distribution en ligne ») ont été présentés, permettant de partager expérience et bons conseils. Enfin, la Commission européenne, représentée par Emmanuel Joly de l’Unité Industrie audiovisuelle et programme de soutien, a dressé la liste des mesures d’accompagnement à la réforme du droit d’auteur, visant à favoriser la circulation et l’accès en ligne aux œuvres européennes dans toute l’Europe.

Ces aides publiques sont octroyées en faveur d’infrastructures et d’activités culturelles. Le régime d’aide n° SA.42681 relatif aux aides en faveur culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2014-2020, exempté de notification à la Commission européenne, est entré en vigueur le 10 juillet 2015 et s’applique jusqu’au 31 décembre 2020. Ce régime d’aide est pris sur la base du règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014. Il sert de fondement à l’octroi de ces aides