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Documents  Territoires Conseils | enregistrements trouvés : 1

     

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Concernant son volet Intercommunalité, la loi NOTRe publiée le 7 août 2015 s’inscrit pleinement dans la continuité des efforts engagés depuis février 1992 ( loi d’administration territoriale de la République instituant les communautés de communes) pour renforcer le bloc local : agrandissement des périmètres, renforcement des compétences et des mutualisations...

Ce document présente les principales mesures ayant un impact sur les intercommunalités ainsi que les dernières statistiques concernant le nombre d'EPCI à fiscalité propre.
Il présente également les derniers chiffres relatifs aux communes nouvelles.
Concernant son volet Intercommunalité, la loi NOTRe publiée le 7 août 2015 s’inscrit pleinement dans la continuité des efforts engagés depuis février 1992 ( loi d’administration territoriale de la République instituant les communautés de communes) pour renforcer le bloc local : agrandissement des périmètres, renforcement des compétences et des mutualisations...

Ce document présente les principales mesures ayant un impact sur les inter...

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