U Etude des leviers juridiques facilitant l'inscription des activités culturelles dans l'économie circulaire - outils opérationnels
En 2025, le ministère de la Culture a publié une étude proposant des solutions juridiques afin de favoriser le réemploi et la mutualisation dans les filières culturelles.
Une étude qui propose des pistes de solutions pour quatre thématiques majeures :
*sécuriser les investissements partagés ;
*favoriser la demande d’une subvention au bénéfice de plusieurs partenaires ;
*créer un cadre favorable à la mutualisation (par exemple d’un équipement) ;
*favoriser le réemploi des matériaux dans le respect des règles, notamment de sécurité.
En 2026, les représentants professionnels ont souhaité que des outils concrets et plus opérationnels, traduisent les recommandations de cette étude juridique avec la proposition de fiches-actions.