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Texte de loi-circulaire

U 0 Décret n°2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques

28/03/2017

Lieux labellisés (Généralités) ; Arts visuels (généralités) ; Spectacle vivant (Généralités)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=DFFECDB29AC8D6A0862A32A81072FC57.tpdila09v_2?cidTexte=JORFTEXT000034307944&dateTexte&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034307228

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=DFF...

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