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Fiche pratique

U 1 Fiche pratique sur les marchés publics de livres non scolaires

Ministère de la Culture

2017

Marché public ; Vente-Distribution livre

Depuis le 1er avril 2016, les marchés publics de livres non scolaires bénéficient d’une disposition particulière : le seuil de dispense de procédure, porté à 25 000 € HT en octobre 2015 pour l’ensemble des marchés publics, s’établit à 90 000 € HT dans le cas des marchés publics de livres non scolaires passés.

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