m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
     
Etude

U 1 Rapport de branche 2016 des entreprises artistiques et culturelles

Chaque année, les organisations d’employeurs sont tenues d’établir un rapport de branche qui est remis aux organisations de salariés afin que la négociation annuelle obligatoire des salaires puisse s'engager (article D2241-1 du Code du travail).
Le rapport de branche de la Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) est porté par les sept syndicats d’employeurs signataires de celle-ci :
 Les Forces Musicales – opéras et orchestres réunis ;
 Le Syndicat Professionnel des Producteurs, Festivals, Ensembles, Diffuseurs Indépendants de Musique (PROFEDIM) ;
 Le Syndicat des Cirques et Compagnies de Création (SCC) ;
 Le Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) ;
 Le Syndicat National des Scènes Publiques (SNSP) ;
 Le Syndicat National des Arts Vivants (SYNAVI) ;
 Le Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles (SYNDEAC).
Ces derniers se sont réunis pour élaborer ensemble la mise en oeuvre de ce rapport de branche des entreprises artistiques et culturelles 2016 portant sur l’activité de 2015.

Z