Contient :
1/ les restrictions légales et réglementaires à la mise à disposition de personnel
. les mises à disposition prohibées
. le régime fiscal des mises à disposition de personnel
. exemples
2/ la légalité de la mise à disposition de salariés sous contrats aidés au regard du principe d'interdiction de reversement des subventions
. le principe : l'interdiction
. l'exception : l'accord du financeur public
3/ le groupement d'employeur : une solution adaptée ?