La loi NOTRe, dans son article 103, énonce que la responsabilité des collectivités et de l'État, en matière culturelle, nécessite le respect des droits culturels des personnes. Comment tenir compte de cette exigence dont on sait qu'elle n'est pas toujours bien comprise, en France particulièrement ?

Pour répondre à cette question d'une manière qui soit adaptée aux réalités vécues par les acteurs du terrain, la Région Nouvelle-Aquitaine a engagé une réflexion collective sur la co-écriture des règlements d'intervention susceptibles de prendre en considération la législation sur les droits culturels.
Un appel à volontariat a été lancé en Mars 2017 qui a donné lieu à plus de 50 réponses. 18 organismes se sont vu attribuer une subvention de la Région pour conduire un projet spécifique.