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Texte de loi-circulaire

U 1 Circulaire interministérielle n°DSS/5C/DMDTS/2009/252 du 05 août 2009 relative au guichet unique pour le spectacle vivant

Ministère de la Culture (DMDTS)

05/08/2009

GUSO ; Spectacle vivant ; Réglementation

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat
Ministère de la culture et de la communication

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