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Texte de loi-circulaire

U 1 Arrêté du 10 mai 1989 EAC - Journal officiel

Ministère de la Culture ; Ministère de l'Éducation nationale

10/05/1989

Cadre d'emploi (EAC)

Arrêté du 10 mai 1989 fixant les modalités d'attestation de compétence professionnelle pour les personnes apportant leur concours aux enseignements et activités artistiques

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