Fiche réalisée par les centres de ressources du spectacle vivant, CIPAC, CND, CnT, HorsLesMurs et le CNM. Elle aborde les principes généraux de la rémunération sous forme de droits d’auteur, la protection sociale des artistes auteurs, et l’établissement de la note de droits d’auteur, en proposant plusieurs modèles indicatifs.

https://cnm.fr/fiche-pratique/la-note-de-droits-dauteur/