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Texte de loi-circulaire

U 0 Décret n°2017-1049 du 10 mai 2017 relatif à la participation d’amateurs à des représentations d’une œuvre de l’esprit dans un cadre lucratif

10/05/2017

Statut des amateurs

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-1049/jo/texte

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-1049/jo/texte

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