Adoptée après un accord en commission mixe paritaire et le vote final par l'Assemblée et le Sénat (voir nos articles ci-contre de juin 2016), la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine restera comme le principal texte du quinquennat dans le secteur culturel. Avec nombre de dispositions importantes intéressant les collectivités...

URL : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer...