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Ouvrage

U 1 Guide pratique des visas

2016

Réglementation mobilité internationale

À l’heure où la migration et la circulation des personnes sont souvent perçues comme une menace, favoriser la mobilité des artistes devient un enjeu essentiel qui permet de souligner les effets positifs de la mondialisation via les échanges culturels.
C’est tout le sens du travail du Comité Visas Artistes lancé en 2009 sous l’impulsion de plusieurs organismes du secteur musical pour soutenir les artistes étrangers et les professionnels lorsqu’ils rencontrent des difficultés dans l’obtention de visas.

Durant ces sept années, cette structure souple et informelle, pilotée par Zone Franche, a réglé des centaines de situations de blocages en intervenant directement auprès des ministères concernés. Grâce à l’analyse des cas traités et aux remontées du terrain, elle a également permis d’élaborer des recommandations sur les évolutions législatives et
réglementaires liées à l’instruction des demandes de visas.

C’est dans ce cadre que Zone Franche a souhaité réaliser ce Guide pratique des visas à l’attention des professionnels de la culture. Il rend compte des récentes avancées législatives et réglementaires liées à l’adoption de la loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers en France dont les décrets d’applications ont été publiés le 28 octobre 2016. Cette nouvelle loi, dont
l’un des objectifs est d’améliorer l’attractivité économique de la France et la mobilité internationale, contient en effet plusieurs mesures de simplifications administratives qui ont un impact direct sur la pratique des professionnels travaillant avec des artistes étrangers.

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