À l’heure où la migration et la circulation des personnes sont souvent perçues comme une menace, favoriser la mobilité des artistes devient un enjeu essentiel qui permet de souligner les effets positifs de la mondialisation via les échanges culturels.
C’est tout le sens du travail du Comité Visas Artistes lancé en 2009 sous l’impulsion de plusieurs organismes du secteur musical pour soutenir les artistes étrangers et les professionnels lorsqu’ils rencontrent des difficultés dans l’obtention de visas.

Durant ces sept années, cette structure souple et informelle, pilotée par Zone Franche, a réglé des centaines de situations de blocages en intervenant directement auprès des ministères concernés. Grâce à l’analyse des cas traités et aux remontées du terrain, elle a également permis d’élaborer des recommandations sur les évolutions législatives et
réglementaires liées à l’instruction des demandes de visas.

C’est dans ce cadre que Zone Franche a souhaité réaliser ce Guide pratique des visas à l’attention des professionnels de la culture. Il rend compte des récentes avancées législatives et réglementaires liées à l’adoption de la loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers en France dont les décrets d’applications ont été publiés le 28 octobre 2016. Cette nouvelle loi, dont
l’un des objectifs est d’améliorer l’attractivité économique de la France et la mobilité internationale, contient en effet plusieurs mesures de simplifications administratives qui ont un impact direct sur la pratique des professionnels travaillant avec des artistes étrangers.

Quelles formalités faut-il accomplir pour s’assurer du séjour et du travail régulier d’artistes et techniciens sur notre territoire ?
Dans quelle mesure les employeurs étrangers doivent-ils appliquer le droit du travail français ? Comment contractualiser avec des artistes qui, dans leur pays de résidence, ont le statut de travailleur indépendant ? De quelles cotisations sociales la structure française ou étrangère doit-elle s’acquitter ?
Faut-il pratiquer une retenue à la source ? Quelle TVA appliquer ?
Y a-t-il des particularités dans les contrats de spectacle (cession, coproduction) conclus avec un partenaire étranger ? Quels écueils éviter lors de la conclusion de ces contrats ? ...
A travers quatre ateliers thématiques, cette journée a pour objectif d’apporter des réponses à toute structure désireuse d’accueillir des équipes artistiques étrangères, qu’elles soient européennes ou non.