U Subventions, marchés publics et aides d’Etat
Les subventions octroyées aux associations, les marchés publics auxquelles elles peuvent répondre ou les aides d’état répondent à certaines règles décidées au sein de l’Union européenne, auxquelles chaque acteur doit se plier.
URL : https://www.associations.gouv.fr/subventions-marches-publics...