m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
     
Article de presse

U 0 Subvention ou marché public ?

Une association peut assurer des prestations de services pour une collectivité territoriale. Elle n’est plus alors une association aidée, mais une « attributaire » de marché public et ne reçoit pas une subvention, mais un prix pour sa prestation. La distinction n’est pas toujours simple à opérer.

URL : https://www.associationmodeemploi.fr/article/subvention-ou-m...

Z