U Le parrainage ou sponsoring
Lorsque, moyennant contreparties proportionnées, une entreprise effectue un versement ou procède à la remise d’un bien, il ne s’agit plus d’un don mais d’une opération commerciale. C’est le cas par exemple pour les versements engagés par une entreprise au profit d’une association ou d’une fondation dans le cadre d’opérations de parrainage (sponsoring en anglais) en vue de promouvoir son image de marque. Comment distinguer ces opérations de celles de mécénat ? Quelles en sont les conséquences fiscales ?