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Etude

U 1 Les lieux de musiques actuelles gérés par un Etablissement public local

Depuis le milieu des années 2000, nous avons assisté à la création de lieux de musiques actuelles gérés par un établissement public local (EPL). Qu’ils soient à caractère industriel et commercial (EPIC), en régie personnalisée autonome, ou établissement public de coopération culturelle (EPCC), tous sont confrontés à l’absence de références et d’expériences
communes dans la gestion de lieux de musiques actuelles et de textes réglementaires suffisamment clairs encadrant ces modes de gestion. Il en existe néanmoins pour les EPCC mais ils ne s’appliquent pas nécessairement aux EPIC. Ainsi, les zones de flou et les non-dits du Code général des collectivités territoriales (CGCT) laissent le champ libre aux interprétations arbitraires des collectivités de tutelle et des agents comptables publics.

URL : https://www.fedelima.org/IMG/pdf/etude_fedelima_epl_2018.pdf

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