m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
     
Fiche pratique

U 1 Mécénat en faveur des personnes publiques et gestion de fait

ADMICAL

2017

Mécénat

Les collectivités publiques et les établissements publics sont désormais des acteurs incontournables de la recherche de fonds privés. Aux côtés des musées, déjà très familiers du sujet avec leurs nombreuses « associations d’amis », les autres acteurs publics montrent un intérêt croissant ces dernières années pour la création de structures dédiées à leur collecte de dons (fondations, fonds de dotation ou association). Le recours à ces outils est néanmoins particulièrement risqué au regard de la gestion de fait. En quoi consiste cette infraction aux règles de comptabilité publique ? Quelles sont les précautions à prendre pour l’éviter ?

Z