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Ouvrage

U 1 [Guide] Loi Liberté de la création, architecture et patrimoine (LCAP)

Ministère de la Culture

2017

Loi LCAP

Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, salue l’adoption par le Parlement de la loi liberté de la création, architecture et patrimoine (LCAP). Cette loi en faveur de la création concrétise les engagements de campagne du Président de la République. Le texte, qui a su s’enrichir au fil des débats, est le fruit des travaux parlementaires de qualité, engagés depuis plusieurs mois, et l’aboutissement d’un long processus de négociations, de concertations et de discussions avec l’ensemble des professionnels de la culture. Il fait évoluer le droit existant et donne un cadre là où le droit n’existait pas encore. Avec ce nouvel outil, qui s’appuie sur des mesures concrètes, la ministre entend réaffirmer la place centrale de la création, des artistes et de la culture dans le pacte républicain.

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