Le champ d’application du présent accord est celui de la Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, étendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.

Les organisations signataires :
FSICPA – Fédération des structures indépendantes de création et de production artistique LES FORCES MUSICALES – Opéras et orchestres réunis PROFEDIM — Syndicat Professionnel des Producteurs, Festivals, Ensembles, Diffuseurs Indépendants de Musique SMA — Syndicat des Musiques Actuelles SNSP — Syndicat National des Scènes Publiques SYNDEAC — Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles FNAR- Fédération Nationale des Arts de la Rue 9F3C-CFDT — Fédération Communication Conseil Culture SNAPAC-CFDT — Syndicat National des Artistes et des Professionnels de l'Animation et de la Culture FNSAC-CGT — Fédération du Spectacle CGT SFA-CGT — Syndicat Français des Artistes Interprètes SNAM-CGT — Syndicat National des Artistes Musiciens SYNPTAC-CGT — Syndicat National des Professionnels du Théâtre et des Activités Culturelles SUDCULTURESOLIDAIRES—Syndicat«Solidaires,UnitairesetDémocratiques»dela Culture