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Fiche pratique

U 1 Vade-mecum sur la demande ou le renouvellement d’agrément national des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public

Ce vade-mecum est destiné à informer les associations sur la procédure à suivre quand elles effectuent une demande d’agrément national auprès du ministère chargé de l’éducation nationale. Les associations intervenant localement (sur un territoire couvrant moins d’un tiers des académies) sont invitées à se renseigner auprès des rectorats d’académies pour connaître la procédure à suivre pour déposer une demande d’agrément académique.

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