Arsud - Décret n°92-1200 du 6 novembre 1992

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Auteurs : Ministère de l'Éducation nationale

Date de parution : 06/11/1992

Décret n°92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public - Légifrance

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- Décret n°92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public - Légifrance.pdf
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