Lorsque, moyennant contreparties proportionnées, une entreprise effectue un versement ou procède à la remise d’un bien, il ne s’agit plus d’un don mais d’une opération commerciale. C’est le cas par exemple pour les versements engagés par une entreprise au profit d’une association ou d’une fondation dans le cadre d’opérations de parrainage (sponsoring en anglais) en vue de promouvoir son image de marque. Comment distinguer ces opérations de celles de mécénat ? Quelles en sont les conséquences fiscales ?

Les collectivités publiques et les établissements publics sont désormais des acteurs incontournables de la recherche de fonds privés. Aux côtés des musées, déjà très familiers du sujet avec leurs nombreuses « associations d’amis », les autres acteurs publics montrent un intérêt croissant ces dernières années pour la création de structures dédiées à leur collecte de dons (fondations, fonds de dotation ou association). Le recours à ces outils est néanmoins particulièrement risqué au regard de la gestion de fait. En quoi consiste cette infraction aux règles de comptabilité publique ? Quelles sont les précautions à prendre pour l’éviter ?

Les collectivités publiques (ministères, collectivités territoriales…) et les établissements publics (musées, hôpitaux, universités…) sont désormais des acteurs incontournables de la recherche de fonds privés. Les dons qu’ils reçoivent ouvrent-ils droit à avantage fiscal ? Quelles activités peuvent-ils financer par le mécénat ? En l’absence de précision apportée par les textes législatifs, ’administration fiscale a tenté de répondre à ces interrogations.