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Documents  Ministère de la Culture (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) | enregistrements trouvés : 1

     

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Le ministère de la Culture publie une étude proposant des solutions juridiques afin de favoriser le réemploi et la mutualisation dans les filières culturelles.

Une étude qui propose des pistes de solutions pour quatre thématiques majeures :

*sécuriser les investissements partagés ;
*favoriser la demande d’une subvention au bénéfice de plusieurs partenaires ;
*créer un cadre favorable à la mutualisation (par exemple d’un équipement) ;
*favoriser le réemploi des matériaux dans le respect des règles, notamment de sécurité.
Le ministère de la Culture publie une étude proposant des solutions juridiques afin de favoriser le réemploi et la mutualisation dans les filières culturelles.

Une étude qui propose des pistes de solutions pour quatre thématiques majeures :

*sécuriser les investissements partagés ;
*favoriser la demande d’une subvention au bénéfice de plusieurs partenaires ;
*créer un cadre favorable à la mutualisation (par exemple d’un équipement) ;
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