Ce modèle de contrat a été élaboré par l’Usopave dont le Caap, la Fraap, SnapCGT, et le Cipac dont le réseau Arts en résidence1, qui le recommandent. Il a été établi avec l’aide d’une avocate spécialisée et conjointement au contrat-type
de résidence pour les situations nécessitant une cession de droits.