CONTRAT D’ACCUEIL EN RÉSIDENCE D’UN ARTISTE-AUTEUR OU AUTRICE dans le cadre d’une résidence de création, de recherche ou d’expérimentation
Ce contrat-type a été élaboré par l’Usopave dont le Caap, la Fraap, Snap-CGT et le Cipac dont le réseau Arts en résidence-Réseau national1 , qui le recommandent conjointement. Il a été établi avec l’aide d’un avocat spécialisé. Ce contrat est également approuvé et recommandé par l’ADAGP et la Saif.