« Les droits culturels », reconnus par la France au travers de la convention pour la diversité culturelle de l’UNESCO, ont maintenant acquis une visi­bilité réelle dans nos lois.

D’abord dans la loi Notre en août 2015 («La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’État dans le respect des droits culturels énoncés par la convention sur la protection et la promo­tion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 »), puis dans la loi Création Architecture Patrimoine dans son article 2 (« L’État, à travers ses services centraux et déconcentrés, les collectivités territoriales et leurs groupe­ments ainsi que leurs établissements publics définissent et mettent en œuvre, dans le respect des droits culturels des personnes énoncés par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005, une politique de service public en faveur de la création artistique. »