Arsud - Décret n°2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d’enseignement de la création artistique

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Date de parution : 02/05/2017

Thèmes : Enseignement artistique

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/2/MCCB1632064D/jo/texte

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/2/MCCB16320...

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