Loi LCAP en 2e lecture de l'Assemblée nationale, 22 mars 2016

A l’issue de l’examen des 319 amendements déposés du texte
transmis par le Sénat lors des séances des 15, 16 et 17 mars, le projet de loi LCAP a subi plusieurs évolutions. Le texte a été voté le 22 mars.