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Etude

U 1 Une stratégie nationale pour la collecte et l'accès aux archives publiques à l'ère numérique

NOUGARET Christine

2017

Archives

Rattachées au ministère de la Culture depuis sa création en 1959, les archives occupent une place singulière au sein du ministère. Objets de patrimoine, les archives sont aussi
objets de gouvernement : elles constituent un arsenal de l’administration, utile au bon fonctionnement des institutions, mais aussi à la garantie des droits fondamentaux des
citoyens inscrits dans la Constitution.

Depuis deux siècles, l’administration des archives assure la conservation des preuves de l’État de droit et assure à tous les usagers - citoyens, administrés, chercheurs - un égal accès aux archives, dans le respect de la loi et des règlements en vigueur.
Alors que l’émergence du numérique et la mondialisation mettent à l’épreuve la démocratie et ses valeurs universelles, les archives ont un rôle à jouer au sein du ministère de la Culture comme outil démocratique, porteur de valeurs citoyennes transparence administrative, égalité des droits, socle commun de connaissances historiques et politiques).

Dans ce contexte, Mme la Ministre de la Culture et de la Communication, Audrey Azoulay a souhaité que
soit conduite une réflexion afin de définir une stratégie nationale pour l’accès aux archives publiques à l'ère numérique, afin de prendre en compte les nouveaux enjeux de
protection des données à caractère personnel, de droit à l’information et d’égalité des citoyens à l’accès à la mémoire. L’accès aux archives publiques, coeur de la mission, étant
conditionné par l’efficacité de la collecte, Madame la Ministre de la Culture a souhaité que cette réflexion s’étende à la collecte des archives publiques, dans un monde où papier et numérique coexistent.

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