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U 0 Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Auteurs : Gouvernement
Date de parution : 2020
Thèmes : Economie circulaire ; Eco-production ; Les Essentiels
Texte du journal officiel
URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041553759