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Contrat type

U 1 Modèle de contrat d'enregistrement phonographique

Syndicat français des artistes interprètes (SFA)

01/12/2013

Contrat d'enregistrement ; Musique

Le contrat d’enregistrement phonographique, appelé aussi « contrat d’exclusivité » est conclu entre un
producteur phonographique et un artiste interprète ou un groupe en vue de l’enregistrement d’une ou plusieurs
œuvres musicales ou littéraires.

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