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Fiche pratique

U 1 Bonnes pratiques en matière de cession de droits d’auteur

AAP - Agence pour la protection des programmes

2021

Droits d'auteurs

L’objectif de ce guide pratique est donc d’informer les entreprises, les entrepreneurs individuels ou toute autre personne des bonnes pratiques en matière de cession de droits d’auteur.

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