m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
F x |
L
     
Texte de loi-circulaire

U 1 Loi 3D - Organisation de la concertation sur la répartition et l'exercice des compétences des collectivités territoriales

15/01/2020

Décentralisation (généralités)

http://ufsecgt.fr/IMG/pdf/cirulaire-pm_15jv2020_cle0781b3.pdf

Lettre d'Edouard Philippe, Premier Ministre, aux préfets de régions

URL : http://ufsecgt.fr/IMG/pdf/cirulaire-pm_15jv2020_cle0781b3.pdf

|

Enregistrer

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

-A +A

Z