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Article de presse

U 0 Projet de loi 3D : ce que prévoit le gouvernement

Une circulaire du Premier ministre, rendue publique par des syndicats, dessine les enjeux du futur projet de loi 3D qui fait l'objet actuellement d'une concertation territoriale. Les compétences des collectivités pourraient être élargies dans des domaines tels que le sport, la culture, les routes, les aides à la pierre, ou encore la santé en milieu scolaire.

URL : https://www.banquedesterritoires.fr/projet-de-loi-3d-ce-que-...

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