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Texte de loi-circulaire

U 0 Décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS)

02/10/2019

Dispositifs d'aide à l'emploi de l'Etat

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039165357&categorieLien=id&fbclid=IwAR1o402iD-9YV9L7fkE1ZqleF6JwXyHTy1JmIce2tfwO3Mhc5pUKNlqs2_E

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFT...

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