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Article de presse

U 0 Un nouveau statut pour les écoles nationales supérieures d'architecture

Cinq décrets du 15 février 2018 refondent en profondeur les écoles nationales supérieures d'architecture (Ensa). Même si ces établissements - au nombre de vingt(*) - sont placés sous la tutelle du ministère de la Culture, les collectivités territoriales - en l'occurrence la région et la commune ou l'EPCI sièges de l'école - sont membres de droit de leur conseil d'administration. Ces décrets, qui entrent en vigueur dès la date de leur publication, sont pris en application de l'article 54 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, ou loi LCAP (voir notre article ci-dessous du 12 juillet 2016).

URL : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServe...

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