En 2007, la Commission spécialisée du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) relative à mise à disposition ouverte des œuvres de l’esprit, présidée par Mesdames Valérie-Laure Benabou et Joëlle Farchy, avait conduit une réflexion qui visait à appréhender le mouvement de mise à disposition ouverte d’œuvres, alors qu’il commençait seulement à émerger et à évaluer sa compatibilité avec le droit existant.

Dix ans après, le CSPLA a souhaité revenir sur le sujet en commençant par un état des lieux de l’utilisation des licences libres dans le secteur culturel [...] en raison de la rapidité des évolutions dans les modes de diffusion des œuvres littéraires et artistiques. Pour ce faire, par lettre en date du 6 décembre 2016, son président a confié une mission sur la diffusion des licences libres dans le secteur culturel à Madame Joëlle Farchy, professeure à l’Université Paris-I.