Les conseils communautaires de tous les types d’EPCI à fiscalité propre peuvent décider, dans le cadre d’une compétence sur les équipements culturels pour laquelle ils sont libres de définir
l’intérêt communautaire, le transfert d’une partie ou de toutes les bibliothèques du territoire ou bien d’aucune. Cette mesure de gestion ne préjuge pas ensuite d’une coopération et de mutualisation effectives;