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Contrat type

U 1 Modèle de contrat de société en participation

Artcena

17/04/2019

Contrat de coproduction

le contrat de société en participation (SEP) implique un partage entre les associés des bénéfices ou des pertes liés à la création et/ou à l’exploitation du spectacle

https://www.artcena.fr/precis-juridique/etudes/financements/coproduction

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