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Formulaires

Vous sont proposés sur le site "172.16.1.254" un certain nombre de formulaires qui nous permettent de mieux cibler les demandes des internautes et d'être sûr d'obtenir les informations indispensables pour pouvoir y donner suite. En remplissant ces formulaires, l'internaute transmet des informations qui pourront être utilisées par ARSUD Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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Conditions générales

L’objet des présentes Conditions Générales est de définir les modalités d’accès et de fonctionnement du service de gestion documentaire en ligne, mis à disposition par l’intermédiaire du site 172.16.1.254.

L'internaute (pouvant être dénommé ci-après par "l’Utilisateur") reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les dispositions prévues dans les présentes Conditions Générales.

Accès au Service en ligne

Codes d’accès

L’accès au Service en ligne nécessite une identification de l’Utilisateur au moyen de ses codes d’accès : son identifiant et son mot de passe ou bien son adresse email et son mot de passe.

En cas de mot de passe oublié, une option est proposée sur l'écran d'identification. Un jeton de réinitialisation du mot de passe est adressé à l'internaute. Son mot de passe courant n'est effacé que lorsque le jeton est utilisé.

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Les opérations de gestion disponibles en ligne

L’Utilisateur peut consulter :

le catalogue des ressources documentaires
le thesaurus
les auteurs
les éditeurs

La liste des ressources documentaires disponibles est variable en fonction des droits qui ont été attribués à chaque Internaute. L’utilisateur peut (sous réserve que ses attributions le lui permettent) :

Consulter le catalogue en ligne et effectuer des recherches multi-critères
Enregistrer les critères d'une recherche afin de la relancer ultérieurement et/ou s'abonner aux nouveautés saisies dans la base de données
S'abonner à des centres d'intérêt et être prévenu des nouveautés
S'inscrire à des listes de diffusion et recevoir ponctuellement des informations choisies par les administrateurs du service

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Responsabilités

Incidents sur le site

ARSUD Provence-Alpes-Côte d'Azur s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de son service.

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L'internaute à qui est attribué un identifiant et un code confidentiel lui permettant d'accéder au service, assure la garde et la conservation de ces codes. L'internaute s'engage à prendre toutes mesures pour préserver leur caractère secret et confidentiel.
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Opposition

En cas d'utilisation frauduleuse du code identifiant et du code confidentiel, l’internaute s'engage à le signaler immédiatement à ARSUD Provence-Alpes-Côte d'Azur , dans les meilleurs délais par tous moyens (téléphone, courrier).

Réclamations, loi applicable et compétence du tribunal

Pour toute réclamation liée au Service de gestion documentaire en ligne en ligne, l’Utilisateur doit se rapprocher de ARSUD Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français et à la compétence des tribunaux français.

Accès à son compte personnel

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